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Bilan GES, décret tertiaire, planification écologique du système de santé : réalisez le Bilan Carbone® de votre établissement sanitaire ou médico-social et construisez avec vos équipes un plan de transition réaliste.
Vous dirigez un établissement de santé ou médico-social ? L'essentiel en 30 secondes :
Le système de santé émet près de 50 millions de tonnes de CO2e par an. Source : ministère de la Santé, feuille de route de planification écologique du système de santé, mai 2023 ; The Shift Project, 2023.
Médicaments, dispositifs médicaux, alimentation, équipements : environ 32 millions de tonnes de CO2e, loin devant l'énergie des bâtiments (7,4 Mt) et les déplacements (6,8 Mt). Source : feuille de route de planification écologique du système de santé, 2023.
Rythme de baisse fixé au secteur, avec un objectif de neutralité carbone en 2050. Source : feuille de route de planification écologique du système de santé, 2023.
Obligatoire pour les établissements publics de plus de 250 agents (tous les 3 ans) et les établissements privés de plus de 500 salariés (tous les 4 ans). Source : article L. 229-25 du Code de l'environnement.
Un cadre de plus en plus strict, qui structure déjà vos obligations pour les années à venir.
Établissements publics de plus de 250 agents : tous les 3 ans ; établissements privés de plus de 500 salariés : tous les 4 ans. Plan de transition joint et publication sur la plateforme de l'ADEME. Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive). Source : article L. 229-25 du Code de l'environnement.
Les bâtiments de plus de 1 000 m² doivent réduire leur consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050 par rapport à une année de référence, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. Source : articles R. 174-22 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
La feuille de route du ministère fixe des chantiers datés : achats durables d'ici 2030, réduction des gaz anesthésiants, des déchets et des mobilités carbonées, rénovation énergétique des établissements d'ici 2040. Source : feuille de route de planification écologique du système de santé, mai 2023.
Depuis le 1er mai 2026, les établissements de santé neufs, avec ou sans hébergement, sont soumis aux seuils carbone de la RE2020. Source : décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026.
Nous menons la démarche avec vos équipes, du cadrage du périmètre à la restitution du plan de transition.
Étape 01
Définir le périmètre (établissement, groupement, activités médico-sociales), constituer l'équipe projet et sensibiliser la direction, les achats, la pharmacie, le biomédical, les services techniques et les soignants.
Étape 02
Achats de médicaments, de dispositifs médicaux et d'alimentation, énergie des bâtiments, déplacements des patients, visiteurs et personnels, gaz anesthésiants, déchets d'activités de soins.
Étape 03
Facteurs de la Base Carbone® intégrés à notre plateforme, avec des ratios monétaires pour les achats dont vous ne connaissez que le montant.
Étape 04
Identifier les postes qui pèsent le plus (achats, bâtiments, déplacements) et chiffrer les leviers de réduction.
Étape 05
Formaliser le plan de transition, le présenter en interne et le publier sur la plateforme de l'ADEME si vous êtes soumis au bilan GES réglementaire.
Vos achats de santé, enfin mesurés
Les achats pèsent plus de 60 % des émissions du secteur. Notre plateforme intègre la Base Carbone® et la Base Impacts® de l'ADEME, accepte des ratios monétaires quand vous ne disposez que des montants, et accueille les données de vos fournisseurs.
Trois domaines d'accompagnement, selon votre besoin.
Bilan Carbone®, plan de transition et formation de vos équipes, de la direction aux soignants.
CSRD, VSME : un reporting de durabilité fiable, pour vous et vos partenaires.
Analyse de cycle de vie de dispositifs ou de produits de santé.
Mesurez précisément l'empreinte carbone de votre établissement de santé. Nous vous accompagnons de la collecte des données jusqu'au plan de transition chiffré.
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Bilan Carbone® dans la santé.
Oui pour les établissements publics de plus de 250 agents (tous les 3 ans) et les établissements privés de plus de 500 salariés (tous les 4 ans). Les bâtiments de plus de 1 000 m² sont en outre soumis au décret tertiaire.
Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive) si le bilan GES obligatoire n'est pas réalisé. Pour le décret tertiaire, une amende administrative pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale, après mise en demeure, et la publication du manquement.
Les achats : médicaments et dispositifs médicaux en tête, ils représentent plus de 60 % des émissions du système de santé. L'énergie des bâtiments et les déplacements suivent, autour de 7 millions de tonnes chacun. Source : feuille de route de planification écologique du système de santé, 2023.
Il impose de réduire la consommation d'énergie des bâtiments de plus de 1 000 m² de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Votre Bilan Carbone® relie ces économies d'énergie à vos autres postes d'émissions.
Achats responsables et juste prescription des produits de santé, réduction des gaz anesthésiants les plus émetteurs, rénovation énergétique et sortie du fioul et du gaz, mobilités bas-carbone pour les personnels et les patients, réduction des déchets. Votre plan de transition hiérarchise ces leviers selon leur effet et leur coût.
C'est notre objectif : vos équipes sont associées à chaque étape et peuvent suivre notre formation au bilan GES. Les années suivantes, vous mettez à jour votre bilan dans notre plateforme, sans repartir de zéro, et suivez votre plan de transition.
De 3 à 8 mois selon la taille de votre établissement, le nombre de sites et la disponibilité des données, du cadrage à la restitution du plan de transition.
Oui. Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance prend en charge 40 % d'un Bilan Carbone® accompagné pour les entreprises de moins de 500 salariés, sous conditions. Nos formations peuvent être prises en charge jusqu'à 80 % par votre OPCO, selon ses critères. Voir les solutions de financement.