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Matières, confection, transport, affichage environnemental, loi anti fast fashion : marques, fabricants et distributeurs, réalisez votre Bilan Carbone® et préparez vos produits aux nouvelles règles.
Vous dirigez une marque, un atelier ou un distributeur textile ? L'essentiel en 30 secondes :
Vêtements, chaussures et linge de maison mis sur le marché en France en 2025, soit environ 10 millions par jour. Source : Refashion, baromètre 2025 (juin 2026).
Un record, en hausse d'une pièce par rapport à 2024, auxquels s'ajoutent 4 paires de chaussures et 12 articles de linge de maison. Source : Refashion, 2026.
Faire venir un t-shirt du Bangladesh par avion émet 14 fois plus de gaz à effet de serre que par bateau, davantage que sa fabrication. Source : ADEME.
Les vêtements peu durables supportent une pénalité dans l'éco-contribution (de 0,50 à 12 € par pièce aujourd'hui, jusqu'à 19,50 € en 2030). Source : loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 ; arrêté du 24 août 2026.
Un cadre de plus en plus strict, qui structure déjà vos obligations pour les années à venir.
Obligatoire au-delà de 500 salariés (250 en outre-mer), à renouveler tous les 4 ans avec un plan de transition. Scope 3 obligatoire pour les entreprises soumises au rapport de durabilité. Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive). Source : articles L. 229-25 et R. 229-47 du Code de l'environnement.
Depuis le 1er octobre 2025, le coût environnemental des vêtements peut être affiché selon la méthode officielle (outil Ecobalyse). L'affichage reste volontaire, mais depuis le 1er octobre 2026 un tiers peut publier le coût de vos produits. Source : décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025.
Interdite en France depuis 2022 (loi AGEC) ; depuis le 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire ni recycler leurs vêtements et chaussures invendus, sauf exceptions, et publient chaque année leurs volumes écartés. Source : règlement (UE) 2024/1781 (écoconception).
Pénalité dans l'éco-contribution pour les vêtements peu durables depuis le 1er septembre 2026, interdiction de la publicité pour la mode ultra-express au 1er janvier 2027 (seuils fixés par un décret attendu). Source : loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026.
Nous menons la démarche avec vos équipes, du cadrage du périmètre à la restitution du plan de transition.
Étape 01
Définir le périmètre (marques, collections, sites de fabrication, boutiques et e-commerce), constituer l'équipe projet et sensibiliser le style, les achats, la production et la logistique.
Étape 02
Matières premières et composants, filature, teinture et confection chez vos fournisseurs, transport par mode, emballages, énergie des sites et des boutiques, invendus et retours.
Étape 03
Facteurs de la Base Carbone® et de la Base Impacts® intégrés à notre plateforme, complétés par les données de vos fournisseurs.
Étape 04
Identifier les postes qui pèsent le plus (matières, fabrication, transport aérien) et chiffrer les leviers de réduction.
Étape 05
Formaliser le plan de transition, le présenter en interne et le publier sur la plateforme de l'ADEME si vous êtes soumis au bilan GES réglementaire.
De la fibre à la boutique, bien compté
Notre plateforme intègre la Base Carbone® et la Base Impacts® de l'ADEME et accueille les données de vos fournisseurs : vous suivez l'empreinte de votre entreprise, et une analyse de cycle de vie prend le relais pour chaque produit.
Trois domaines d'accompagnement, selon votre besoin.
Bilan Carbone®, plan de transition avec vos fournisseurs et formation de vos équipes.
CSRD, VSME, EcoVadis : des réponses fiables aux demandes de vos clients.
Analyse de cycle de vie et coût environnemental de vos vêtements.
Mesurez précisément l'empreinte carbone de votre marque ou de votre atelier. Nous vous accompagnons de la collecte des données jusqu'au plan de transition chiffré.
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Bilan Carbone® dans la mode et le textile.
Oui au-delà de 500 salariés (250 en outre-mer). Quelle que soit votre taille, vous êtes soumis à la REP textile et aux règles sur les invendus, et l'affichage environnemental de vos vêtements est encadré si vous communiquez dessus.
Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive) si le bilan GES obligatoire n'est pas réalisé, et une exclusion possible des marchés publics depuis 2026. Détruire des invendus est puni d'une amende pouvant atteindre 15 000 € par manquement, et les vêtements peu durables supportent une pénalité dans l'éco-contribution.
La fabrication de vos produits, chez vos fournisseurs : production des matières, filature, teinture et confection, surtout là où l'électricité est carbonée. Le transport pèse peu en bateau, mais beaucoup en avion. Le Bilan Carbone® mesure ces postes à l'échelle de l'entreprise.
Non, il reste volontaire. Mais si vous communiquez sur un impact environnemental, vous devez afficher le coût environnemental officiel, et depuis le 1er octobre 2026, un tiers peut publier celui de vos produits. Voir notre page affichage environnemental.
Choisir des matières moins émettrices ou recyclées, travailler avec des ateliers alimentés en électricité bas-carbone, allonger la durée de vie des produits, éviter l'avion, réduire les invendus et développer la réparation et la seconde main. Votre plan de transition hiérarchise ces leviers selon leur effet et leur coût.
C'est notre objectif : vos équipes sont associées à chaque étape et peuvent suivre notre formation au bilan GES. Les années suivantes, vous mettez à jour votre bilan dans notre plateforme, sans repartir de zéro, et suivez votre plan de transition.
De 3 à 8 mois selon la taille de votre entreprise, le nombre de sites et la disponibilité des données, du cadrage à la restitution du plan de transition.
Oui. Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance prend en charge 40 % d'un Bilan Carbone® accompagné pour les entreprises de moins de 500 salariés, sous conditions. Pour vos produits, le Diag Écoconception de Bpifrance et de l'ADEME finance 60 à 70 % d'une démarche d'éco-conception avec ACV, pour les entreprises de moins de 250 salariés. Nos formations peuvent être prises en charge jusqu'à 80 % par votre OPCO, selon ses critères. Voir les solutions de financement.