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Patrimoine, rénovation, constructions neuves, DPE et décret tertiaire : bailleurs sociaux, foncières et promoteurs, réalisez votre Bilan Carbone® et construisez avec vos équipes un plan de transition à la mesure de votre parc.
Vous gérez un parc de logements ou un patrimoine immobilier ? L'essentiel en 30 secondes :
Chauffage, eau chaude et cuisson des logements : 35,9 millions de tonnes de CO2e en 2025. Source : ADEME, BâtiZoom (données Citepa provisoires).
Sur tout le cycle de vie (construction, usage, fin de vie), le bâtiment pèse environ 153 millions de tonnes de CO2e, dont un quart pour la construction. Source : ADEME, BâtiZoom (données 2019).
La stratégie nationale bas-carbone vise 37 millions de tonnes de CO2e pour les bâtiments en 2030, soit 61 % de moins qu'en 1990. Source : SNBC 3, juillet 2026.
Depuis le 1er janvier 2025 pour les nouveaux baux, puis les logements F en 2028 et E en 2034, en métropole. Source : loi n° 2021-1104 (Climat et résilience).
Un cadre de plus en plus strict, qui structure déjà vos obligations pour les années à venir.
Offices publics de l'habitat et autres personnes publiques de plus de 250 agents : tous les 3 ans. Sociétés privées (ESH, foncières, promoteurs) de plus de 500 salariés : tous les 4 ans. Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive). Source : article L. 229-25 du Code de l'environnement.
Interdiction progressive de louer les logements G (2025), F (2028) et E (2034), loyers gelés pour les logements F et G depuis 2022. Le calcul du DPE pour l'électricité a été revu au 1er janvier 2026. Source : loi n° 2021-1104 (Climat et résilience).
Bureaux, commerces et autres locaux tertiaires de plus de 1 000 m² : -40 % de consommation d'énergie d'ici 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050, avec une déclaration annuelle sur OPERAT. Source : articles R. 174-22 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Seuils carbone sur tout le cycle de vie des logements neufs depuis 2022, durcis en 2025, 2028 et 2031. Source : Code de la construction et de l'habitation ; arrêté du 4 août 2021.
Nous menons la démarche avec vos équipes, du cadrage du périmètre à la restitution du plan de transition.
Étape 01
Définir le périmètre (patrimoine, sièges et agences, opérations neuves et réhabilitations), constituer l'équipe projet et sensibiliser la direction, la maîtrise d'ouvrage, la gestion locative et la maintenance.
Étape 02
Énergie des logements et des parties communes, matériaux des constructions et des réhabilitations, achats de prestations d'entretien, déplacements des équipes.
Étape 03
Facteurs de la Base Carbone® et fiches de la base INIES, intégrés à notre plateforme, pour l'énergie du patrimoine comme pour les matériaux de vos chantiers.
Étape 04
Identifier les postes qui pèsent le plus (énergie du parc, construction neuve, rénovation) et comparer plusieurs scénarios de rénovation.
Étape 05
Formaliser le plan de transition, le présenter en interne et le publier sur la plateforme de l'ADEME si vous êtes soumis au bilan GES réglementaire.
Votre parc et vos chantiers, bien comptés
Base Carbone® pour l'énergie, base INIES pour les matériaux : notre plateforme calcule l'empreinte de votre patrimoine et de vos opérations, et suit d'une année sur l'autre l'effet de vos rénovations.
Trois domaines d'accompagnement, selon votre besoin.
Bilan Carbone®, plan de transition de votre patrimoine et formation de vos équipes.
CSRD, VSME : un reporting fiable pour vos financeurs et vos partenaires.
Analyse de cycle de vie de vos opérations et de vos solutions constructives.
Mesurez précisément l'empreinte carbone de votre patrimoine. Nous vous accompagnons de la collecte des données jusqu'au plan de transition chiffré.
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Bilan Carbone® dans le logement et l'immobilier.
Oui pour un office public de l'habitat de plus de 250 agents (tous les 3 ans) et pour une entreprise sociale pour l'habitat de plus de 500 salariés (tous les 4 ans). Les foncières et promoteurs privés suivent le seuil de 500 salariés.
Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive) si le bilan GES obligatoire n'est pas réalisé, et une exclusion possible des marchés publics depuis 2026. Pour vos logements, un DPE trop faible interdit de les relouer ; pour vos locaux tertiaires, le décret tertiaire prévoit une amende administrative pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.
Le chauffage et l'eau chaude des logements loués, puis la construction des logements neufs et les matériaux des réhabilitations. Votre Bilan Carbone® fait la part entre les deux, pour arbitrer entre construire et rénover.
Les logements classés G ne peuvent plus être proposés à un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025 en métropole ; les F suivront en 2028 et les E en 2034. Planifier la rénovation de votre parc devient indispensable, et votre plan de transition peut s'appuyer sur ce calendrier.
Rénover les logements les plus énergivores, remplacer le fioul et le gaz par des réseaux de chaleur ou des pompes à chaleur, choisir des matériaux bas-carbone et réemployés pour vos chantiers, et densifier ou réhabiliter plutôt que construire quand c'est possible. Votre plan de transition hiérarchise ces leviers selon leur effet et leur coût.
C'est notre objectif : vos équipes sont associées à chaque étape et peuvent suivre notre formation au bilan GES. Les années suivantes, vous mettez à jour votre bilan dans notre plateforme, sans repartir de zéro, et suivez votre plan de transition.
De 3 à 8 mois selon la taille de votre entreprise, le nombre de sites et la disponibilité des données, du cadrage à la restitution du plan de transition.
Oui. Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance prend en charge 40 % d'un Bilan Carbone® accompagné pour les entreprises de moins de 500 salariés, sous conditions. Nos formations peuvent être prises en charge jusqu'à 80 % par votre OPCO, selon ses critères. Voir les solutions de financement.