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Bilan GES, quotas carbone, MACF, demandes de vos clients : de la chimie à la métallurgie, réalisez le Bilan Carbone® de vos sites industriels et construisez avec vos équipes une stratégie de décarbonation réaliste.
Vous dirigez un site industriel ou une entreprise manufacturière ? L'essentiel en 30 secondes :
62,4 millions de tonnes de CO2e en 2024 pour l'industrie manufacturière et la construction, troisième secteur émetteur derrière les transports et l'agriculture. Source : SDES, Chiffres clés du climat 2025 (données Citepa).
Chimie, minéraux non métalliques et matériaux de construction, métallurgie et agroalimentaire concentrent environ 80 % des émissions de l'industrie. Source : SDES, Chiffres clés du climat 2025.
Les émissions de l'industrie sont passées de 140 à 62 millions de tonnes de CO2e entre 1990 et 2024, grâce aux procédés et à l'efficacité énergétique. Source : SDES.
La stratégie nationale bas-carbone vise 42 millions de tonnes de CO2e pour l'industrie en 2030, soit 70 % de moins qu'en 1990 (62 millions en 2024). Source : SNBC 3, juillet 2026.
Un cadre de plus en plus strict, qui structure déjà vos obligations pour les années à venir.
Obligatoire au-delà de 500 salariés (250 en outre-mer), à renouveler tous les 4 ans avec un plan de transition. Scope 3 obligatoire pour les entreprises soumises au rapport de durabilité. Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive). Source : articles L. 229-25 et R. 229-47 du Code de l'environnement.
Les installations les plus émettrices (sidérurgie, ciment, chimie, verre, papier, combustion de plus de 20 MW...) restituent chaque année un quota par tonne de CO2 émise. Objectif : -62 % d'ici 2030 par rapport à 2005 pour les secteurs couverts. Source : directive 2003/87/CE, révisée par la directive (UE) 2023/959.
Depuis le 1er janvier 2026, les importateurs de fer, acier, ciment, aluminium, engrais, hydrogène et électricité doivent couvrir par des certificats les émissions contenues dans leurs importations. Les importateurs de moins de 50 tonnes par an sont exemptés (hors électricité et hydrogène). Source : règlement (UE) 2023/956, modifié par le règlement (UE) 2025/2083.
Depuis la loi DDADUE du 30 avril 2025, un rapport de durabilité peut, sous conditions, tenir lieu de bilan GES réglementaire. La directive Omnibus I, publiée le 26 février 2026, recentre la CSRD sur les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires. Source : loi n° 2025-391 ; directive Omnibus I.
Nous menons la démarche avec vos équipes, du cadrage du périmètre à la restitution du plan de transition.
Étape 01
Définir le périmètre (sites, lignes de production, filiales), constituer l'équipe projet et sensibiliser la direction, la production, les achats, la maintenance et la logistique.
Étape 02
Énergie et combustibles par site, émissions des procédés, matières premières, emballages, fret amont et aval, déchets ; données SEQE-UE si vous y êtes soumis.
Étape 03
Facteurs de la Base Carbone® et de la Base Impacts® intégrés à notre plateforme, complétés par vos propres facteurs, par exemple ceux de vos fournisseurs.
Étape 04
Identifier les postes qui pèsent le plus (procédés, énergie, matières premières) et chiffrer les leviers de réduction.
Étape 05
Formaliser le plan de transition, le présenter en interne et le publier sur la plateforme de l'ADEME si vous êtes soumis au bilan GES réglementaire.
Plus de 15 000 facteurs d'émission, toujours à jour
Base Carbone® et Base Impacts® de l'ADEME, INIES pour vos bâtiments, et vos propres facteurs : chaque matière, chaque procédé, chaque énergie trouve sa donnée, mise à jour automatiquement.
Trois domaines d'accompagnement, selon votre besoin.
Bilan Carbone®, stratégie de décarbonation de vos sites et formation de vos équipes.
CSRD, VSME, EcoVadis, CDP : des réponses fiables à vos clients et investisseurs.
Analyse de cycle de vie et éco-conception de vos produits.
Mesurez précisément l'empreinte carbone de vos sites industriels. Nous vous accompagnons de la collecte des données jusqu'au plan de transition chiffré.
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Bilan Carbone® dans l'industrie.
Oui au-delà de 500 salariés (250 en outre-mer). Quelle que soit leur taille, les sites les plus émetteurs sont en outre soumis au SEQE-UE (quotas carbone) et, depuis 2026, les importateurs d'acier, d'aluminium, de ciment ou d'engrais au MACF.
Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive) si le bilan GES obligatoire n'est pas réalisé, et une exclusion possible des marchés publics depuis 2026. Pour le SEQE-UE, chaque tonne non couverte par un quota donne lieu à une sanction financière, en plus de l'obligation de restituer les quotas manquants.
Dans l'industrie lourde (ciment, verre, chimie de base, métallurgie), les procédés et l'énergie de production dominent. Dans la chimie fine ou la cosmétique, c'est l'inverse : le scope 3 peut dépasser 95 % des émissions, porté par les ingrédients, les emballages, le transport et l'usage des produits (source : FEBEA, 2024). Pour agir sur vos produits, voir notre offre Produits.
Une installation couverte doit restituer chaque année un quota par tonne de CO2 émise. Le plafond baisse chaque année et les quotas gratuits diminuent à mesure que le MACF monte en charge : réduire ses émissions devient un enjeu de coût direct.
Efficacité énergétique des équipements, récupération de chaleur fatale, électrification et chaleur bas-carbone, matières premières recyclées ou moins carbonées, éco-conception des produits. Votre plan de transition hiérarchise ces leviers selon leur effet et leur coût, et peut s'inscrire dans une stratégie de décarbonation alignée sur la SNBC ou le SBTi.
C'est notre objectif : vos équipes sont associées à chaque étape et peuvent suivre notre formation au bilan GES. Les années suivantes, vous mettez à jour votre bilan dans notre plateforme, sans repartir de zéro, et suivez votre plan de transition.
De 3 à 8 mois selon la taille de votre entreprise, le nombre de sites et la disponibilité des données, du cadrage à la restitution du plan de transition.
Oui. Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance prend en charge 40 % d'un Bilan Carbone® accompagné pour les entreprises de moins de 500 salariés, sous conditions. Nos formations peuvent être prises en charge jusqu'à 80 % par votre OPCO, selon ses critères. Les entreprises industrielles peuvent aussi mobiliser PACTE Industrie (ADEME), ouvert jusqu'au 31 décembre 2026, pour financer une stratégie de décarbonation. Voir les solutions de financement.