Les entreprises de plus de 500 salariés
250 en outre-mer. Un bilan tous les 4 ans, avec un plan de transition, publié sur la plateforme de l'ADEME. Amende jusqu'à 50 000 €, 100 000 € en cas de récidive.
Navigation
Développée par l'ADEME en 2004 et portée depuis 2011 par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), la méthode Bilan Carbone® est la référence en France pour mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Voici comment la mener, étape par étape.
Les bases
Trois expressions proches, qui ne désignent pas la même chose.
Le bilan GES (bilan des émissions de gaz à effet de serre) est le calcul des émissions d'une organisation sur une année. C'est aussi le nom de l'obligation prévue par l'article L229-25 du Code de l'environnement.
Le Bilan Carbone® est une méthode pour réaliser ce calcul et, surtout, pour en tirer un plan de transition. Développée par l'ADEME en 2004, elle est confiée depuis 2011 à l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), qui la fait évoluer. Bilan Carbone® est une marque déposée : employer « bilan carbone » pour toute mesure d'émissions est un abus de langage.
L'empreinte carbone désigne les émissions d'un produit, d'un service ou d'une personne. Pour un produit, on réalise une analyse de cycle de vie.
La version en vigueur, Bilan Carbone® 2025, propose trois niveaux de maturité (initial, standard, avancé) pour adapter l'exigence à chaque organisation. Elle est compatible avec le bilan GES réglementaire.
La méthode Bilan Carbone® est volontaire ; c'est le bilan GES qui est obligatoire pour certaines organisations. Source : Code de l'environnement, article L229-25.
250 en outre-mer. Un bilan tous les 4 ans, avec un plan de transition, publié sur la plateforme de l'ADEME. Amende jusqu'à 50 000 €, 100 000 € en cas de récidive.
État, collectivités de plus de 50 000 habitants, autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents : un bilan tous les 3 ans.
Elles sont dispensées du bilan GES réglementaire si leur rapport de durabilité contient un bilan GES et un plan de transition (loi du 30 avril 2025).
Clients, donneurs d'ordre, banques et appels d'offres demandent de plus en plus vos données carbone : la démarche volontaire devient souvent incontournable.
La méthode
Le déroulé défini par l'ABC, de la préparation à l'évaluation.
1. Cadrage
Définir les objectifs de la démarche, l'équipe projet, le calendrier et l'année de référence.
2. Périmètres
Choisir les sites et activités couverts, puis les postes d'émissions retenus, scope 3 compris.
3. Mobilisation
Impliquer la direction et les services qui détiennent les données : achats, comptabilité, logistique, ressources humaines.
4. Comptabilisation
Collecter les données d'activité et les convertir en tonnes équivalent CO₂ grâce aux facteurs d'émission.
5. Plan de transition
Fixer des objectifs de réduction et choisir les actions, avec leurs moyens, leur calendrier et leurs indicateurs.
6. Restitution
Partager les résultats et le plan en interne et en externe, et publier le bilan GES si vous y êtes tenu.
7. Évaluation (volontaire)
Faire évaluer votre démarche par un tiers, une possibilité ouverte par la version 2025 de la méthode.
Les données
Ce que l'on compte, et comment.
Les émissions sont réparties en trois scopes :
Pour chaque poste, on multiplie une donnée d'activité (des kWh, des kilomètres, des tonnes, des euros d'achats) par un facteur d'émission. En France, la référence est la Base Carbone® de l'ADEME, accessible via la Base Empreinte®. Privilégiez les données physiques (kWh, km, kg) aux montants en euros : le résultat est plus fiable et vous pourrez suivre l'effet de vos actions.
Depuis le 1er janvier 2023, le bilan GES réglementaire inclut les émissions indirectes significatives. Les entreprises qui ne publient pas de reporting extra-financier peuvent se limiter aux émissions indirectes liées à l'énergie.
Sur la plateforme Citizen Impact, la collecte se pilote poste par poste et les facteurs d'émission sont intégrés.
En pratique
Les repères pour planifier votre démarche.
Comptez en général plusieurs mois entre le lancement et le plan de transition : la collecte des données est l'étape la plus longue. À titre de repère, le Diag Décarbon'Action de Bpifrance prévoit 12 jours d'intervention d'un expert sur 10 mois au maximum.
Plusieurs dispositifs réduisent le coût :
Tous les dispositifs sont détaillés sur notre page Financement.
Trois façons de faire, selon vos ressources et votre envie d'autonomie.
Collecte, calcul, analyse et plan de transition dans un même outil, reconnu conforme à la méthode Bilan Carbone® par l'ABC.
Formez vos équipes à la méthode pour mener votre bilan en interne.
Nos consultants mènent la démarche avec vous, du cadrage au plan de transition.
Un premier échange de 30 minutes pour cadrer votre démarche et repérer les aides possibles, sans engagement.
Les réponses courtes aux questions que l'on nous pose le plus.
Oui. La méthode Bilan Carbone® est compatible avec le bilan GES réglementaire, à condition de respecter le périmètre et le format de publication prévus par la réglementation. Elle va plus loin, avec un plan de transition construit avec vos équipes.
Dans la méthode Bilan Carbone®, oui : toutes les émissions significatives sont comptées, directes et indirectes. Pour le bilan GES réglementaire, les émissions indirectes significatives sont obligatoires depuis 2023, avec une exception pour les entreprises qui ne publient pas de reporting extra-financier.
Oui, si vos équipes sont formées à la méthode et disposent d'un outil adapté. C'est l'approche que nous privilégions : la formation et la plateforme vous rendent autonomes, et un consultant intervient sur les points délicats (périmètre, choix des facteurs d'émission, plan de transition).
En général le dernier exercice complet, pour lequel vos données sont disponibles. Elle sert ensuite de point de comparaison pour mesurer l'effet de vos actions.
Le bilan GES réglementaire est à renouveler tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les acteurs publics. Pour piloter un plan de transition, un suivi annuel est utile : il montre si les actions produisent leurs effets.
Cela dépend de la taille de l'organisation et du niveau d'accompagnement. Nos offres et leurs prix selon l'effectif sont détaillés sur la page Plateforme ; le Diag Décarbon'Action peut réduire le coût pour les entreprises de moins de 500 salariés.