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Normes CO2, règlement batteries, fin de vie des véhicules, exigences des constructeurs : équipementier, sous-traitant ou distributeur, réalisez votre Bilan Carbone® et construisez avec vos équipes un plan de transition crédible.
Constructeur, équipementier, sous-traitant ou distributeur ? L'essentiel en 30 secondes :
Premier secteur émetteur : 125 millions de tonnes de CO2e en 2024, essentiellement sur la route. Pour un constructeur, l'usage des véhicules vendus relève du scope 3. Source : SDES, Chiffres clés du climat 2025.
Par rapport à 2021, en moyenne sur la flotte de chaque constructeur (-50 % pour les utilitaires légers). Source : règlement (UE) 2019/631, modifié par le règlement (UE) 2023/851.
Le règlement fixe -100 % en 2035. La Commission a proposé le 16 décembre 2025 de le ramener à -90 %, avec des flexibilités ; le texte est en cours d'examen. Source : Commission européenne.
Les nouveaux types de véhicules devront contenir au moins 15 % de plastique recyclé à partir de septembre 2032, puis 25 % en 2036, et disposer d'un passeport numérique de circularité. Source : règlement (UE) 2026/1738 du 8 juillet 2026.
Un cadre de plus en plus strict, qui se répercute des constructeurs vers toute la chaîne.
Obligatoire au-delà de 500 salariés (250 en outre-mer), à renouveler tous les 4 ans avec un plan de transition ; un rapport de durabilité peut en tenir lieu depuis la loi DDADUE du 30 avril 2025. Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive). Source : article L. 229-25 du Code de l'environnement.
Un constructeur qui dépasse l'objectif moyen de sa flotte paie 95 € par gramme de CO2/km dépassé, multiplié par le nombre de véhicules immatriculés. Ces objectifs se répercutent sur les équipementiers : poids, matériaux, électrification. Source : règlement (UE) 2019/631.
Passeport numérique obligatoire pour les batteries de véhicules électriques à partir du 18 février 2027. La déclaration de leur empreinte carbone attend encore l'acte délégué qui fixera la méthode de calcul. Source : règlement (UE) 2023/1542.
Depuis 2024, les constructeurs et importateurs financent la collecte et le traitement des véhicules hors d'usage (REP). Le règlement européen de 2026 ajoute des exigences de conception, de démontage et de contenu recyclé. Source : décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 ; règlement (UE) 2026/1738.
Nous menons la démarche avec vos équipes, du cadrage du périmètre à la restitution du plan de transition.
Étape 01
Définir le périmètre (sites de production, entrepôts, réseau de distribution), constituer l'équipe projet et sensibiliser la R&D, les achats, la production et la logistique.
Étape 02
Achats de matières et de composants (acier, aluminium, plastiques, électronique), énergie des sites, fret amont et aval et, pour les constructeurs, usage des véhicules vendus.
Étape 03
Facteurs de la Base Carbone® et de la Base Impacts® intégrés à notre plateforme, complétés par vos propres facteurs, par exemple ceux de vos fournisseurs.
Étape 04
Identifier les postes qui pèsent le plus (matières, composants, usage des produits vendus) et chiffrer les leviers de réduction.
Étape 05
Formaliser le plan de transition, le présenter en interne et le publier sur la plateforme de l'ADEME si vous êtes soumis au bilan GES réglementaire.
Vos matières et vos composants, bien comptés
Acier, aluminium, plastiques, électronique : vos achats sont souvent votre premier poste. Notre plateforme intègre la Base Carbone® et la Base Impacts® de l'ADEME et accueille les facteurs de vos fournisseurs : chaque composant est calculé avec la donnée la plus juste.
Trois domaines d'accompagnement, selon votre besoin.
Bilan Carbone® de vos sites et de vos achats, stratégie de décarbonation.
CSRD, EcoVadis, CDP : des réponses fiables aux exigences des constructeurs.
Analyse de cycle de vie de vos pièces et composants, éco-conception.
Mesurez précisément l'empreinte carbone de votre activité automobile. Nous vous accompagnons de la collecte des données jusqu'au plan de transition chiffré.
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Bilan Carbone® dans la filière automobile.
Oui au-delà de 500 salariés (250 en outre-mer). En dessous, il reste volontaire, mais il vous permet de répondre aux questionnaires carbone de vos clients (CDP, EcoVadis) et de chiffrer vos objectifs de réduction.
Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive) si le bilan GES obligatoire n'est pas réalisé, et une exclusion possible des marchés publics depuis 2026. Pour un constructeur s'ajoute la pénalité de 95 € par gramme de CO2/km au-delà de l'objectif de sa flotte.
Pour un constructeur, l'usage des véhicules vendus domine, surtout pour les motorisations thermiques ; pour un véhicule électrique, la fabrication, et en particulier la batterie, pèse davantage. Pour un équipementier ou un sous-traitant, ce sont le plus souvent les matières et composants achetés.
Il crée un passeport numérique pour les batteries de véhicules électriques à partir du 18 février 2027, avec des exigences de contenu recyclé et, à terme, une déclaration d'empreinte carbone puis des seuils maximaux. Fabricants et fournisseurs doivent donc pouvoir tracer les émissions de leurs composants.
Éco-conception et allègement, matières recyclées (acier, aluminium, plastiques), électricité bas-carbone sur vos sites, optimisation du fret et, pour les distributeurs, l'énergie des concessions et des ateliers. Votre plan de transition hiérarchise ces leviers selon leur effet et leur coût.
C'est notre objectif : vos équipes sont associées à chaque étape et peuvent suivre notre formation au bilan GES. Les années suivantes, vous mettez à jour votre bilan dans notre plateforme, sans repartir de zéro, et suivez votre plan de transition.
De 3 à 8 mois selon la taille de votre entreprise, le nombre de sites et la disponibilité des données, du cadrage à la restitution du plan de transition.
Oui. Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance prend en charge 40 % d'un Bilan Carbone® accompagné pour les entreprises de moins de 500 salariés, sous conditions. Nos formations peuvent être prises en charge jusqu'à 80 % par votre OPCO, selon ses critères. Les entreprises industrielles peuvent aussi mobiliser PACTE Industrie (ADEME), ouvert jusqu'au 31 décembre 2026, pour financer une stratégie de décarbonation. Voir les solutions de financement.