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Déplacements des élèves et des stagiaires, bâtiments, restauration, décret tertiaire : établissements privés, écoles, universités et organismes de formation, réalisez votre Bilan Carbone® et embarquez vos équipes et vos apprenants.
Vous dirigez un établissement d'enseignement ou un organisme de formation ? L'essentiel en 30 secondes :
Au premier Bilan Carbone® de l'université de Caen Normandie, les déplacements des étudiants et des personnels représentaient 58 % des émissions, devant les achats (18 %) et l'énergie (11 %). Source : université de Caen Normandie, février 2024.
Les bâtiments scolaires représentent près de la moitié des surfaces détenues par les collectivités, elles-mêmes 27 % du parc tertiaire français. Source : Sénat, rapport de la commission des finances, décembre 2023.
Pour les communes, les écoles sont le premier poste de consommation d'énergie des bâtiments. Source : ADEME, 2019, cité par le Sénat.
Pour les bâtiments d'enseignement de plus de 1 000 m², par rapport à une année de référence, puis -50 % en 2040 et -60 % en 2050. Source : décret tertiaire.
Un cadre de plus en plus strict, qui structure déjà vos obligations pour les années à venir.
Établissements publics de plus de 250 agents (universités, grandes écoles publiques) : tous les 3 ans. Établissements et organismes privés de plus de 500 salariés : tous les 4 ans. Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive). Source : article L. 229-25 du Code de l'environnement.
Les bâtiments d'enseignement et de formation de plus de 1 000 m² déclarent chaque année leurs consommations sur OPERAT et doivent les réduire de 40 % d'ici 2030. Source : articles R. 174-22 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Les bâtiments d'enseignement neufs sont soumis aux seuils carbone de la RE2020 ; depuis le 1er mai 2026, les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche aussi. Source : décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026.
Au-delà de 50 salariés sur un même site dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, la mobilité est traitée dans les négociations annuelles ou dans un plan de mobilité employeur. Source : article L. 1214-8-2 du Code des transports.
Nous menons la démarche avec vos équipes, du cadrage du périmètre à la restitution du plan de transition.
Étape 01
Définir le périmètre (établissement, campus, centres de formation), constituer l'équipe projet et sensibiliser la direction, les services généraux, les enseignants ou formateurs et les apprenants.
Étape 02
Déplacements des élèves, étudiants, stagiaires et personnels, énergie des bâtiments, restauration, achats, numérique, voyages et événements.
Étape 03
Facteurs de la Base Carbone® intégrés à notre plateforme, dont les données Agribalyse pour la restauration, avec des ratios monétaires pour les achats.
Étape 04
Identifier les postes qui pèsent le plus (mobilité, bâtiments, restauration) et chiffrer les leviers.
Étape 05
Formaliser le plan de transition, le présenter en interne et le publier sur la plateforme de l'ADEME si vous êtes soumis au bilan GES réglementaire.
Une collecte qui implique toute la communauté
Questionnaires de mobilité, factures d'énergie, achats de la restauration : notre plateforme organise la collecte entre services et intègre la Base Carbone® de l'ADEME pour chaque poste.
Trois domaines d'accompagnement, selon votre besoin.
Bilan Carbone®, plan de transition et formation de vos équipes.
VSME, CSRD : un reporting fiable pour vos financeurs et partenaires.
Analyse de cycle de vie de vos formations ou de vos événements.
Mesurez précisément l'empreinte carbone de votre établissement ou de votre organisme de formation. Nous vous accompagnons de la collecte des données jusqu'au plan de transition chiffré.
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Bilan Carbone® dans l'éducation et la formation.
Pour les établissements publics de plus de 250 agents (universités, grandes écoles), tous les 3 ans, et pour les établissements privés de plus de 500 salariés, tous les 4 ans. Les écoles et collèges publics relèvent du bilan de leur collectivité. En dessous des seuils, le bilan reste volontaire, mais vos bâtiments de plus de 1 000 m² sont soumis au décret tertiaire.
Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive) si le bilan GES obligatoire n'est pas réalisé, et pour un organisme privé, une exclusion possible des marchés publics depuis 2026. Pour le décret tertiaire, après mise en demeure, le manquement peut être rendu public et sanctionné d'une amende administrative pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.
Le plus souvent, la mobilité : à l'université de Caen Normandie, elle représentait 58 % des émissions. Viennent ensuite les achats, l'énergie des bâtiments et la restauration. Votre Bilan Carbone® le vérifie pour votre établissement.
Il impose de réduire la consommation d'énergie des bâtiments de plus de 1 000 m² de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Favoriser les transports en commun, le vélo et le covoiturage, limiter l'avion pour les déplacements et les voyages, rénover les bâtiments et piloter le chauffage, proposer davantage de repas végétariens et réduire le gaspillage, allonger la durée de vie du matériel informatique. Votre plan de transition hiérarchise ces leviers selon leur effet et leur coût.
C'est notre objectif : vos équipes sont associées à chaque étape et peuvent suivre notre formation au bilan GES. Les années suivantes, vous mettez à jour votre bilan dans notre plateforme, sans repartir de zéro, et suivez votre plan de transition.
De 3 à 8 mois selon la taille de votre entreprise, le nombre de sites et la disponibilité des données, du cadrage à la restitution du plan de transition.
Oui. Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance prend en charge 40 % d'un Bilan Carbone® accompagné pour les entreprises de moins de 500 salariés, sous conditions. Nos formations peuvent être prises en charge jusqu'à 80 % par votre OPCO, selon ses critères. Voir les solutions de financement.