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Bilan GES, article 29 de la loi Énergie-Climat, CSRD, attentes des investisseurs : réalisez le Bilan Carbone® de votre banque, de votre société de gestion ou de votre cabinet d'assurance, et mesurez avec nous vos émissions financées selon la méthode du PCAF.
Vous dirigez une banque, une société de gestion, un assureur ou un courtier ? L'essentiel en 30 secondes :
Pour une banque, un assureur ou une société de gestion, l'essentiel des émissions provient des crédits, investissements et contrats assurés (scope 3, catégorie 15), bien au-delà des sièges et des agences. Source : GHG Protocol ; PCAF.
Sociétés de gestion, assureurs et mutuelles publient leur stratégie d'alignement sur l'Accord de Paris et leur exposition aux énergies fossiles. Source : article 29 de la loi n° 2019-1147 ; décret n° 2021-663 du 27 mai 2021.
La Commission européenne a proposé le 20 novembre 2025 de remplacer les articles 8 et 9 par trois catégories de produits ; le texte est en cours d'examen. Source : Commission européenne, proposition de révision du règlement (UE) 2019/2088.
Le rapport de durabilité vise désormais les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires, et peut tenir lieu de bilan GES réglementaire. Source : directive Omnibus I, publiée le 26 février 2026 ; loi n° 2025-391.
Un cadre de plus en plus strict, qui structure déjà vos obligations pour les années à venir.
Obligatoire au-delà de 500 salariés (250 en outre-mer), à renouveler tous les 4 ans avec un plan de transition. Scope 3 obligatoire pour les entreprises soumises au rapport de durabilité. Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive). Source : articles L. 229-25 et R. 229-47 du Code de l'environnement.
Sociétés de gestion, entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance publient chaque année leur prise en compte des critères ESG, leur stratégie d'alignement sur l'Accord de Paris, leur exposition aux énergies fossiles et leurs risques liés à la biodiversité. Source : article L. 533-22-1 du Code monétaire et financier ; décret n° 2021-663.
Les acteurs des marchés financiers publient leur prise en compte des risques de durabilité et classent leurs produits (articles 6, 8 ou 9). Une refonte, proposée le 20 novembre 2025, prévoit trois catégories de produits. Source : règlement (UE) 2019/2088.
Depuis la loi DDADUE du 30 avril 2025, un rapport de durabilité peut, sous conditions, tenir lieu de bilan GES réglementaire. La directive Omnibus I, publiée le 26 février 2026, recentre la CSRD sur les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires. Source : loi n° 2025-391 ; directive Omnibus I.
Nous menons la démarche avec vos équipes, du cadrage du périmètre à la restitution du plan de transition.
Étape 01
Définir le périmètre (siège, filiales, réseau d'agences, portefeuilles), constituer l'équipe projet et sensibiliser la direction, les risques, la gestion d'actifs et la souscription.
Étape 02
Énergie des sièges et des agences, déplacements, numérique, achats, puis données sur vos portefeuilles de crédits, d'investissements ou de contrats assurés.
Étape 03
Facteurs de la Base Carbone® intégrés à notre plateforme pour le fonctionnement ; pour vos financements, investissements et contrats assurés, nous calculons avec vous les émissions financées selon la méthode du PCAF.
Étape 04
Identifier les postes qui pèsent le plus (financements, numérique, immobilier) et chiffrer les leviers de réduction.
Étape 05
Formaliser le plan de transition, le présenter en interne et le publier sur la plateforme de l'ADEME si vous êtes soumis au bilan GES réglementaire.
Votre fonctionnement, mesuré rapidement
Sièges, agences, numérique, déplacements : notre plateforme intègre la Base Carbone® et la Base Impacts® de l'ADEME, accepte des ratios monétaires pour vos achats et conserve vos données d'une année sur l'autre. Vous consacrez ainsi votre énergie au poste qui compte le plus : vos financements, que nous mesurons avec vous selon le PCAF.
Trois domaines d'accompagnement, selon votre besoin.
Bilan Carbone® avec vos émissions financées, stratégie de décarbonation et formation de vos équipes.
CSRD, VSME, CDP : des publications climat fiables et cohérentes.
Analyse de cycle de vie de vos produits, des cartes de paiement aux services numériques.
Mesurez précisément l'empreinte carbone de votre établissement financier ou de votre activité d'assurance, émissions financées comprises. Nous vous accompagnons de la collecte des données jusqu'au plan de transition chiffré.
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Bilan Carbone® dans la banque, la finance et l'assurance.
Oui au-delà de 500 salariés (250 en outre-mer), comme pour toute entreprise. Les sociétés de gestion, assureurs et mutuelles publient en plus un rapport article 29, et les plus grands acteurs un rapport de durabilité CSRD.
Jusqu'à 50 000 € d'amende (100 000 € en récidive) si le bilan GES obligatoire n'est pas réalisé, et une exclusion possible des marchés publics depuis 2026. Pour les publications article 29 et SFDR, les superviseurs (AMF, ACPR) contrôlent leur exactitude, et une communication trompeuse expose à un risque d'écoblanchiment.
Les financements, investissements et contrats assurés (scope 3, catégorie 15), qui représentent l'essentiel de l'empreinte, loin devant le fonctionnement des sièges et des agences. Leur calcul suit la méthode du PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials) : nous vous accompagnons pour cadrer le périmètre, réunir les données et calculer ces émissions financées.
L'article 29 impose aux sociétés de gestion, assureurs et mutuelles de publier leur stratégie climat, leur alignement sur l'Accord de Paris et leur exposition aux énergies fossiles. Le SFDR impose de classer chaque produit financier (articles 6, 8 ou 9) et de publier la prise en compte des risques de durabilité ; une refonte est en cours d'examen au niveau européen.
Intégrer des critères climat dans vos politiques de crédit, d'investissement et de souscription, réduire progressivement le financement des énergies fossiles, fixer des objectifs d'alignement de vos portefeuilles, et réduire l'empreinte de votre numérique et de vos immeubles. Votre plan de transition hiérarchise ces leviers selon leur effet et leur coût.
C'est notre objectif : vos équipes sont associées à chaque étape et peuvent suivre notre formation au bilan GES. Les années suivantes, vous mettez à jour votre bilan dans notre plateforme, sans repartir de zéro, et suivez votre plan de transition.
De 3 à 8 mois selon la taille de votre entreprise, le nombre de sites et la disponibilité des données, du cadrage à la restitution du plan de transition.
Oui. Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance prend en charge 40 % d'un Bilan Carbone® accompagné pour les entreprises de moins de 500 salariés, sous conditions. Nos formations peuvent être prises en charge jusqu'à 80 % par votre OPCO, selon ses critères. Voir les solutions de financement.