GES
1 janvier 2023
Quelle est la norme ISO qui régit le Bilan GES à partir de janvier 2023 ?
ISO 14064 : mesurez et réduisez votre empreinte carbone avec un cadre international fiable pour un Bilan GES précis et crédible.
Le changement climatique causé par l'activité humaine est l'un des plus grands défis auxquels nous sommes confrontés et continuera d'affecter les entreprises et les citoyens qu'on le veuille ou non. Cela a des répercussions sur les systèmes humains et naturels et pourrait avoir un impact important sur la disponibilité des ressources, les activités économiques et la qualité de vie. Il est important de répondre efficacement et progressivement à cette menace urgente en utilisant les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Une norme a donc été créé pour répondre à ce besoin, décrite ci-dessous :
L'ISO 14064 produit des documents qui permettent de transformer ces connaissances en outils pour lutter contre le changement climatique. Les initiatives visant à réduire les GES reposent sur la quantification, la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et suppressions de GES.
La norme ISO 14064, est une norme internationale qui définit les exigences pour la quantification, la vérification, la publication et la communication de l'empreinte de carbone d'une organisation.
La norme ISO 14064 s'applique à tous les types d'organisations, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, et vise à aider ces organisations à mesurer et à réduire leur empreinte de carbone. Elle s'intéresse aux émissions de gaz à effet de serre qui sont directement liées aux activités de l'organisation, ainsi qu'à celles qui sont indirectement liées à ces activités (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre associées à l'achat de matières premières ou de biens et services).
Pour plus de clareté, elle se divise en trois parties :
L'ISO 14064-1 définit les exigences pour la quantification et la vérification de l'empreinte de carbone d'une organisation. Elle décrit également les principaux concepts et les définitions qui sont utilisés dans la norme. C'est cette partie qui nous intéressera dans la comptabilisation du Bilan GES.
L'ISO 14064-2 définit les exigences pour la publication de l'empreinte de carbone d'une organisation. Elle décrit les informations qui doivent être fournies et les modalités de publication de ces informations.
L'ISO 14064-3 définit les exigences pour la communication de l'empreinte de carbone d'une organisation. Elle décrit les éléments qui doivent être inclus dans une déclaration de performance en matière de gestion de l'empreinte de carbone et les modalités de communication de cette déclaration.
En fournissant des lignes directrices claires et précises pour la quantification et la vérification des émissions de GES, l'ISO 14064-1 a contribue à créer un cadre de travail commun pour tous les acteurs du marché et à renforcer la confiance dans les informations sur les émissions de GES. Cela permet aux entreprises et aux organisations de mieux comprendre leur impact environnemental et de mettre en place des stratégies de réduction des émissions de GES plus efficaces et crédibles.
L'harmonisation du Bilan GES à compter de 2023 selon cette norme devrait ainsi contribuer à faire avancer la comptabilité carbone dans la lutte contre le réchauffement climatique.
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