1. Qu’est-ce que la Stratégie Nationale Bas-Carbone? (SNBC)
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)" de la France, mis à jour en 2020, établit un plan d'action pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Ce plan repose sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs économiques, l'amélioration de l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone liée à la consommation des Français.
Il souligne l'importance de la mobilisation de tous les acteurs de la société, y compris le secteur public, les entreprises et les citoyens.
La SNBC introduit des budgets carbone qui fixent des limites d'émissions à ne pas dépasser, avec un suivi rigoureux basé sur des indicateurs clés. Elle met en évidence les défis spécifiques des secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture, proposant des mesures concrètes pour améliorer leur performance environnementale.
2. Quels sont ces objectifs ?
Elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France à court/moyen terme – les budgets carbone – et a deux ambitions :
- Atteindre la neutralité carbone, c’est-à-dire zéro émissions nettes , à l’horizon 2050 (objectif introduit par le plan climat de juillet 2017 et inscrit dans la loi),
- Réduire l’empreinte carbone des Français.
3. Pourquoi dissocier la neutralité carbone de l’empreinte carbone ?
En 2018, l’empreinte carbone (estimée à 749 Mt CO2eq) est 1,8 fois plus importante que les émissions territoriales (425 Mt CO2eq sur un périmètre identique à celui de l’empreinte carbone : CO2, CH4 et N2O). L’écart entre inventaire et empreinte est expliqué par le contenu en GES des importations françaises.
La neutralité carbone est donc un objectif dont nous avons l’entière responsabilité, c’est pourquoi la France à développé sa stratégie nationale bas-carbone. Néanmoins, le problème climatique ne s'arrêtant pas aux frontières, il est primordial de calculer son empreinte carbone pour évaluer son réel impact.
4. Quel est l’impact de la SNBC pour les entreprises ?
- Des investissements massifs
Les travaux conduits par l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) évaluent à 45,7 Mds€ d’euros les dépenses d’investissements publics et privés en faveur du climat en France en 2018 , soit une augmentation de 17% au cours des trois dernières années et de 4,6% entre 2017 et 2018.
Il s’agit autant d’une question d’augmentation nette des financements autant que Stratégie Nationale Bas-Carbone que d’un enjeu de réorientation des financements aujourd’hui défavorables au climat vers des investissements favorables.
Ces investissements se transcrivent dans des dispostifs tel que le diag décarbon’action.
- La tarification du carbone (pollueur-payeur)
La tarification du carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES. Elle permet d’influencer les choix des acteurs économiques et de favoriser l’innovation verte en :rendant plus rentable les investissements favorables aux gains d’efficacité énergétiques ; mais aussi en favorisant la transition vers des énergies moins carbonées.
La composant carbone dans la fiscalité de l’énergie va continuer à s’accroître taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, sur le gaz naturel et sur le charbon.
- Les financements
En matière de gestion des finances publiques, la France expérimente, depuis l’élaboration du budget 2020, un processus d’analyse de l’impact environnemental des instruments fiscaux et budgétaires de l’État (démarche de Budget Vert). Cette démarche, conduite pour la première fois en 2019 vise à assurer la transparence sur le caractère environnemental des dépenses et des recettes qui composent son budget, ainsi qu’à améliorer à l’avenir l’impact environnemental de son budget. Le premier exercice 50 recense en 2019 un minimum de 17,5 Mds€ de dépenses défavorables à l’atténuation du changement climatique dont 13,9 Mds€
On peut prendre pour exemple le nouveau fléchage des investissements avec la fin des garanties de l’État à l'export accordées pour des opérations de recherche, d’exploitation et de production de charbon ainsi que de production d’énergie à partir de charbon.
5. Pourquoi réaliser son bilan carbone contribue à la SNBC ?
Pour atteindre la neutralité carbone, deux paramètres doivent être calculés :
- Les émissions de GES
- Les séquestrations de Co2 (puits de carbone)
En préambule, il est important de signifier qu’à l’horizon 2050, un certain niveau d’émissions paraît toutefois incompressible, en particulier dans les secteurs non énergétiques (agriculture notamment). Ces émissions doivent être compensées par les puits de carbone. Le puits estimé du secteur des terres (forêt et terres agricoles) optimisé et durable, ajouté à un puits raisonnable de capture et stockage technologique, permet d’équilibrer uniquement ces émissions résiduelles non énergétiques et, dans une moindre mesure, énergétiques (aérien national notamment).
Un calcul fin des émissions, en suivant la méthodologie Bilan GES réglementaire, GHG Protocol ou Bilan Carbone est donc primordial pour diverses raisons :
1. Réaliser un calcul précis grâces aux facteurs d’émissions
Les facteurs d’émissions évaluent la quantité de GES émis dans l'atmosphère par un bien ou service. Conjugués aux données d’activités de l’entreprise (kilomètres parcourus, marchandises achetées, énergies consommées), il permet de se rendre compte de l'intensité carbone d’une activité.
Sans ces données précises issues d’études sérieuses et rassemblées dans des bases de données comme INIES, Ecoinvent ou BASE Carbone, il est impossible de connaître ses émissions.
2. Étendre sa zone de responsabilité
Le sujet de l’empreinte carbone est au cœur du bilan carbone : sur les scopes éloignés, il est très difficile de s’en rendre compte de son impact sans faire de réel diagnostic.
Le bilan carbone proposé de calculer ses émissions indirectes non relatives à l’énergie - aussi dites de scope 3, tel que les déplacements de ses collaborateurs ou l’impact de ses investissements.
Réaliser son bilan carbone permet ainsi de répondre aux deux objectifs définis par la SNBC (Atteindre la neutralité carbone et réduire l’empreinte carbone).
6. Quelles actions permettant de réduire ces émissions sont étudiées ?
Pour atteindre ces objectifs et répondre à un problème aussi complexe, le scénario repose sur différents leviers :
Une sollicitation raisonnée des leviers de sobriété,
Avec des besoins de la population en légère diminution dans l’ensemble des secteurs, associés à un changement important des modes de consommation, sans perte de confort, l’impact carbone diminue. Un peu moins d’avion et un peu plus de vélo par exemple.
L’efficacité énergétique
Développée méthodiquement, au maximum des technologies connues aujourd’hui, il en résulte une forte diminution de la consommation énergétique tous secteurs confondus. Une clio 5 consomme moins qu’une 2CV alors qu’elle est 2,5 fois plus lourde !
La technologie
A long-terme, il ne repose pas sur des paris technologiques majeurs, tout en recourant de façon réaliste à un certain nombre de nouvelles technologies (capture et stockage du carbone, procédés industriels, etc.)
Favoriser le local
Les émissions importées (transports internationaux et surtout imports de biens et de services) sont également réduites de manière importante. Outre la consommation du Fret, il est difficile de maîtriser la façon de produire dans des pays lointains ou en développement.
7. Comment est piloté la mise en œuvre de la SNBC ?
Tous les cinq ans, lors de la quatrième année après adoption de la stratégie, le suivi de l’ensemble des indicateurs est complété d’une évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone, portant sur la base des données disponibles.
Le rapport d’évaluation est présenté pour avis au Haut Conseil pour le climat Haut conseil pour le climat (HCC) est un organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, en particulier l’Accord de Paris, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, et le respect des budgets carbone de la France.) puis, après prise en compte de ses remarques, aux parties prenantes membres du CIO.
Tous les cinq ans, la stratégie bas-carbone fait donc l’objet d’un cycle complet de révision.
En 5 ans, de nombreuses évolutions pourront impacté cette stratégie :
- le contexte international (tension sur les matières premières, conflit armé, etc)
- des données scientifiques plus à jour,
- des avancées technologiques ainsi que les études sociologiques disponibles en matière d’acceptabilité de la transition.
Les résultats du scénario permettent notamment d’appréhender le respect des budgets carbone déjà fixés pour les périodes à venir, de définir le budget carbone suivant et d’identifier une voie possible, réaliste, pour permettre à la France d’atteindre son objectif de long terme.